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Le Parlement siège aujourd'hui·Jour 43 sur 125 jours de séance

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : février 2026

Simple Gov (« nous », « notre ») s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique explique quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

Renseignements que nous recueillons

Lorsque vous créez un compte, nous recueillons :

  • Votre nom et votre adresse courriel
  • Votre code postal (facultatif, pour identifier votre circonscription et votre député(e) local(e))
  • Vos valeurs et positions politiques (si vous choisissez de les définir)

Nous recueillons aussi des journaux serveur standard (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) pour faire fonctionner le site et diagnostiquer les problèmes.

Comment nous utilisons vos renseignements

  • Pour fournir votre compte et les fonctionnalités personnalisées (concordance des valeurs, député(e) local(e))
  • Pour vous envoyer des courriels liés au compte (vérification, réinitialisation de mot de passe)
  • Pour améliorer le site et corriger les bogues

Nous ne vendons pas, ne louons pas ni ne partageons vos renseignements personnels avec des tiers à des fins de marketing.

Traitement par IA

Nous utilisons l'intelligence artificielle pour générer des résumés en langage clair des projets de loi et pour analyser leur concordance avec les valeurs politiques. Vos sélections de valeurs personnelles peuvent servir à calculer des scores de concordance affichés pour vous, mais elles ne sont pas partagées avec les fournisseurs d'IA ni aucune autre tierce partie.

Stockage et sécurité des données

Vos données sont stockées dans une base de données sécurisée. Les mots de passe sont hachés selon des algorithmes standards de l'industrie et ne sont jamais stockés en texte clair. Nous utilisons HTTPS pour toutes les connexions.

Témoins (cookies)

Nous utilisons un témoin de session pour vous garder connecté(e). Nous n'utilisons pas de témoins de suivi ni d'analyse tierce qui vous suivent sur d'autres sites.

Vos droits

Vous pouvez :

  • Consulter et mettre à jour les renseignements de votre compte à tout moment
  • Supprimer votre compte et les données associées en nous contactant
  • Demander une copie des données que nous détenons sur vous

Sources des données

Toutes les données parlementaires (projets de loi, votes, renseignements sur les députés) proviennent de flux publics du Parlement du Canada et ne sont pas considérées comme des renseignements personnels.

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. En cas de modifications importantes, nous aviserons les utilisateurs sur le site.

Contact

Pour toute question sur cette politique ou vos données, veuillez nous contacter.